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Le 18 juillet 2024, l'arbitre de grief Me Francine Lamy a rendu une décision dans Syndicat des employés et des employées de la Commission des droits de la personne et des droits...

En 2019, le monde célébrait le 50e anniversaire des premiers pas de l'homme sur la Lune. C'est aussi l'année où une jeune adolescente suédoise a inspiré un mouvement mondial de lutte contre le changement climatique.

L'actualité parlementaire autour du régime des management packages s'est récemment accélérée avec l'adoption, par le Sénat, d'un amendement n° 114 visant à préciser le nouveau cadre issu de l'article 163 bis H du CGI.

Depuis plusieurs mois, l'activité des influenceurs est ciblée par de nombreux travaux menés notamment par Bercy afin de fixer un nouveau cadre complet de régulation de ce secteur.

Le 14 novembre 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a choisi de frapper fort en infligeant à la société ORANGE une...

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment publié son rapport annuel pour l'année 2023, mettant en lumière une préoccupation croissante des citoyens français...

Alors qu'OpenAi dévoilait son intelligence artificielle (IA) générative et irradiait la planète, une certaine crainte a rapidement gagné le monde des nouvelles technologies.

Le 18 septembre dernier, SAF Logistics, une entreprise de fret aérien appartenant à la société chinoise SINOTRANS HF (SHANGAI) INTERNATIONAL LOGISTICS CO...

La protection des mineurs face aux dangers du numérique et des réseaux sociaux est devenue une priorité sociétale et juridique. Les responsables politiques...

Ainsi, les 29 lois du travail actuelles qui se chevauchaient parfois et dont la lecture était complexe vont être regroupées en quatre nouveaux codes du travail relatifs aux salaires...

Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. 

Dans le cadre du dépôt de son budget le 20 février 2014, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de mettre en œuvre les recommandations émises dans le rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises (Groupe de travail).

1 - Le banquier, ou si l'on préfère une terminologie plus technique, l'établissement de crédit, a-t-il des fonctions sociales 1?

Êtes-vous un mandataire ou une personne qui envisage d'en désigner un en vertu d'une procuration?

Dans la récente décision SOS Marine Inc. c. M/V Gentle Seas (Ship), 2024 FC 1042, la Cour fédérale du Canada a examiné si l'information communiquée...

Plus tôt ce mois-ci, l'organisme Les normes canadiennes de publicité (« NCP ») a révisé son Code canadien des normes de la publicité (le « Code »).

On se souvient que le 6 décembre 2017, la Cour de Justice de l'Union Européenne (« CJUE ») avait affirmé, dans le cadre d'une décision rendue sur question préjudicielle, relative au réseau...