En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).

La Personal Information Protection Law (« PIPL ») nouvellement adoptée par la Chine entrera en vigueur le 1ier novembre prochain. Nous avons pu voir que la PIPL visait les géants du net chinois ...

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 suscitent l'enthousiasme du monde entier, mais avec cette célébration sportive mondiale...

Dans un contexte où les intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, se répandent rapidement tant dans la sphère privée que professionnelle, il est essentiel pour les entreprises...

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes perçues par les salariés français au titre des heures supplémentaires effectuées, sont exonérées d'impôt sur le revenu, et ce dans la limite d'un plafond annuel de 5.000 € nets.

L'UE offre la possibilité pour le défunt de choisir les tribunaux compétents.

Le Conseil d'État rappelle les conditions de déductibilité de la TVA supportée par une holding sur des dépenses liées à une cession de titres (CE, 30 septembre 2025, n° 499783).

Le 1er octobre 2025, le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (le « Règlement ») est entré en vigueur.

Le Commissariat à l'information du Royaume-Uni (Information Commissioner's Office l'« ICO ») a infligé une amende de 3,07 millions de livres sterling au fournisseur de services Advanced Computer Software Group Ltd...

Autant en milieu provincial qu'en milieu fédéral, il est coutume pour nombreux employeurs de s'entendre avec des employés congédiés...

Alors que le Québec prend des mesures en vue de diversifier son portefeuille énergétique et d'augmenter son approvisionnement énergétique à long terme...

La réglementation du secteur des services financiers et des paiements au Canada a fait l'objet de plusieurs modifications récemment, lesquelles ont des répercussions...

Le recours à l'IA par les principaux courtiers en douane, autorités douanières, importateurs, exportateurs et prestataires de services a eu pour effet de modifier le paysage du commerce mondial et des douanes.

L'Union européenne s'est récemment prononcée sur le rôle que devraient jouer les plateformes pour lutter contre le contenu illicite en ligne.

Les violations de données personnelles à la suite d'attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l'actualité : après les deux mutuelles Viamedis et Almerys ou encore...

A l'approche des jeux olympiques, la CNIL présente de nombreux guides et articles liés au sport. Dans ce cadre, elle précise qu'il est fréquent pour...

En 2025, le gouvernement du Canada a mis en place une gamme de droits de douane (ou surtaxes) et de contingents d'importation en réponse aux changements dans le commerce à l'échelle mondiale.

Amazon est aujourd'hui un acteur incontournable du e-commerce grâce à son immense réserve d'utilisateurs et de vendeurs.

L'intégration de l'intelligence artificielle (IA) dans les solutions de gestion des flottes permet un suivi toujours plus précis de l'usage des véhicules professionnels.

Le 22 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi no42 intitulé la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel...