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La règle de priorité, qui permet à un déposant d'obtenir une protection rétroactive, constitue un outil essentiel du droit des marques.

Une idée fausse très répandue est que les marques ne sont qu'un outil juridique destiné à empêcher des tiers d'utiliser des marques identiques ou similaires à celles de votre entreprise.

En matière de marques de commerce, plusieurs outils différents sont offerts aux titulaires qui auront été conscients de l'importance que représente une marque comme actif de l'entreprise.

Malgré l'absence de formalités particulières au Canada, la concession de licence de marques de commerce recèle certains pièges pour les personnes peu averties.

L'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé que les frais liés aux brevets...

The international law firm Milbank, Tweed, Hadley & McCloy LLP has advised KAEFER Isoliertechnik GmbH & Co.

Les représentations d'animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu'en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n'est pas toujours chose facile...

Le 1er juin 2022, le gouvernement du Québec a formellement adopté le projet de loi intitulé Loi sur la langue officielle commune du Québec, le français (le « PL 96 ») qui vient modifier...

L'arrêt RIMBAUD PARIS rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 avril 2025 (RG 23/12289) vient rappeler avec force une réalité de terrain que les juristes connaissent bien...

Les modifications législatives à venir au Canada introduiront des réformes radicales – plus particulièrement la mise en œuvre du système de classification de Nice et du système de Madrid ...

L'organe législatif du Québec a récemment adopté le projet de loi 96, qui propose la modification de plusieurs dispositions de la Charte de la langue française (la « Charte »).

Au Canada, les propriétaires de marques de commerce peuvent vouloir utiliser des symboles de marque de commerce, c'est-à-dire ®, TM, MC et MD...

Le BIMI (Brand Indicators for Message Identification) est un standard qui permet aux marques de sécuriser et d'améliorer l'affichage de leurs emails en ajoutant leur logo...

Le ministre de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance du 8 au 31 janvier une consultation publique pour définir et encadrer les droits et des devoirs des influenceurs.

Dans le but de toujours accompagner au mieux et avec passion, les professionnels du vin et des spiritueux pour assurer la protection et la défense de leurs actifs immatériels.

Le 19 août 2025, l'Office des marques népalais a modifié sa législation et introduit une obligation, pour les titulaires de droits, de soumettre des preuves...

Comme le savent les professionnels du droit des marques, le dépôt de marques non traditionnelles – les marques dites « traditionnelles » s'entendant des marques verbales, figuratives ou semi-figuratives.