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Learn how to scale corporate-startup collaboration from pilot projects to lasting partnerships with clear goals, early buy-in, and repeatable processes.

Dans le cadre de travaux entrepris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte sur le retrait obligatoire,

Avec l'évolution de la situation sanitaire et l'augmentation des cas liés au variant Delta, le Président Emmanuel Macron a annoncé ce 12 juillet 2021, des nouvelles mesures visant à inciter...

La Loi de finances pour 2023 (LF 2023) a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2022.

La société de gestion d’un fonds commun de placement, qui exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par le fonds en qualité de mandataire des porteurs de parts, ne peut être qualifiée d’entreprise en contrôlant une ou plusieurs autres au sens de l’article L. 233-3, I-3° du Code de commerce, dès lors qu’elle n’a pas la qualité d’actionnaire et n’exerce les droits de vote que par l’effet de la loi, dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, sans disposer d’un pouvoir propre de contrôle sur les sociétés dans lesquelles le fonds commun de placement qu’elle gère a investi.

L'article des Echos met en lumière la manière dont les start-up françaises, telles que Dastra, s'adaptent aux nouvelles exigences réglementaires en matière de protection des données et d'intelligence artificielle.

Au cours du premier trimestre 2022, le secteur du e-commerce a enregistré une croissance de 11,8 % par rapport au 1er trimestre de l'année 2021 en atteignant des dépenses d'un montant total de 32,5 milliards d'euros.

Le Comité Juridique de l'Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), réuni le 2 mars 2022, s'est prononcé sur l'application, dans le cadre de fusions simplifiées...

Par trois arrêts rendus le 29 novembre 2023, publiés au Bulletin d'information et au Rapport annuel de la Cour de cassation (B+R), la Chambre commerciale de la Cour de cassation...

Alors que la presse s'est faite l'écho ces derniers mois de différents blocages de sites industriels tels que le site d'Amazon en lien avec le mouvement social des gilets jaunes, et bien que ces blocages ...

Le 14 avril dernier, saisi en référé par l'Union syndicale Solidaires, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a ordonné à la Société Amazon France Logistique.

The chapter provides information about market sectors, regulatory authorities, due diligence, deal protection, public disclosure, governing law, director duties, and key factors influencing M&A activity over the next two years in France.

Le risque cyber correspond à « un risque opérationnel portant sur la confidentialité, l'intégrité ou la disponibilité des données et des systèmes d'information ».

Par l'Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, le gouvernement a pris, dans le domaine des procédures collectives, plusieurs mesures d'urgence pour faire face à la pandémie du COVID-19. Ces mesures s'appliquent pendant...

Chaque semaine, Gérard Haas et les directeurs de pôle et les collaborateurs, choisit les actualités marquantes des derniers jours.

Le déploiement exponentiel de solutions d'intelligence artificielle (IA) dans les domaine de la santé ou de la vie quotidienne, donne régulièrement matière à débat.

Organizing the management of their subsidiaries in France is a major concern for both French and foreign corporate groups.

En el primero de los tres temas explorados en el Índice Global de Complejidad Corporativa (GBCI) 2024 de TMF Group, analizamos el impacto del cumplimiento normativo...