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    Palantir Quitte La DGSI : Ce Que Cette Rupture Nous Apprend De Nos Propres Contrats

    Le 16 juin 2026, l’État français remplace Palantir par ChapsVision à la DGSI. Il n’existe pas de moment plus instructif qu’une rupture de contrat pour mesurer l’écart entre l’intention politique et la réalité juridique.
    FranceCorporate/Commercial Law
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    IPTV et piratage sportif : la riposte juridique change de dimension

    Le rachat de Trident Media Guard (TMG) par Forward Global, révélé par le Figaro , n'est pas une simple opération de croissance externe.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
Article

L’actualité juridique numérique de la semaine – 27 avril 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.
FranceTechnology
Haas Avocats
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  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 6 juillet 2026

    Google prévoit de lancer en France durant l'été 2026 ses nouvelles fonctionnalités d'intelligence artificielle intégrées à son moteur de recherche, permettant d'afficher des réponses générées par IA directement dans les résultats. Cette évolution majeure intervient après une phase d'adaptation aux exigences réglementaires européennes et soulève des questions juridiques importantes concernant la protection des données,
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Contrôle de l'âge en ligne : l'Europe protège-t-elle les mineurs ?

    La frontière entre réalité et virtuel s'estompe, les enfants naviguent sans carte ni boussole. Nos jeunes, ces nouveaux poissons rouges au temps d'attention limité, tournent en rond...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Non-respect d'une licence de logiciel : l'avocat général de la CJUE délimite les contours possibles de la responsabilité contractuelle du licencié

    Elle fait l'objet depuis le 16 octobre 2018 d'une question préjudicielle posée à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)[3] par la Cour d'appel de Paris.
    FranceIntellectual Property
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 7 avril 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 26 mai 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique. Cette sélection hebdomadaire couvre les développements majeurs en droit du numérique, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 13 avril 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Faut-il avoir peur du Cloud Act ?

    Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ci-après, le « Cloud Act ») a été promulgué par le Président des Etats-Unis le 23 mars 2018.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 18 mai 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé les actualités juridiques et numériques les plus marquantes de la semaine, couvrant des décisions de justice européenne, des enjeux de cybersécurité et les évolutions réglementaires...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Les Sites De Petites Annonces Sont-ils Des Bases De Données Protégées ?

    Le marché des annonces sur Internet poursuit sa croissance depuis 2009. Il représente aujourd'hui en France plusieurs centaines de millions d'euros et aiguise bien des appétits.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 11 mai 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique. Cette semaine : une pièce de Molière générée par IA, la directive européenne sur la responsabilité des produits défectueux adaptée à l'IA, et la recommandation de la CNIL sur l'évaluation de la solvabilité dans l'octroi
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 8 juin 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé les actualités juridiques numériques les plus marquantes de la semaine, couvrant les alertes d'Anthropic sur l'auto-amélioration récursive de l'IA, les nouvelles sanctions de la DGCCRF contre SHEIN, les risques liés aux chatbots d'intimité, les inquiétudes autour de Doctolib et des données de santé, ainsi que la nouvelle stratégie open source européenne.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    L’actualité juridique numérique de la semaine – 1er juin 2026

    Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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