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    La Preuve Numérique D'une Infidélité Ne Porte Atteinte À La Vie Privée

    Qu'elles soient passionnées, déchirantes, romantiques, ou brûlantes, les correspondances amoureuses deviennent avant tout électroniques et numériques, ce qui soulève des questions sur leur...
    FrancePrivacy
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  • Article

    La responsabilité des plateformes sur le contenu de leurs encarts publicitaires n’est plus un tabou

    La Cour de justice de l'Union européenne établit qu'une plateforme organisant et monétisant des annonces publicitaires peut être tenue responsable des traitements de données personnelles effectués via ces encarts.
    FrancePrivacy
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Article

Loi Studer : Le Contrôle Parental Au Service De La Protection Des Mineurs

Comment encadrer les pratiques numériques des mineurs d'un point de vue technique ? C'est la question à laquelle s'est attaqué le député Bruno Studer.
FrancePrivacy
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  • Article

    Telegram et contenus illicites : jusqu'où s'étend la responsabilité du dirigeant ?

    Depuis le 24 août dernier, la justice française se fait particulièrement remarquer dans l'interpellation et le placement en garde à vue de Pavel DUROV...
    FrancePrivacy
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  • Article

    L'IA responsable : de la conformité à l'avantage concurrentiel

    Alors qu'OpenAi dévoilait son intelligence artificielle (IA) générative et irradiait la planète, une certaine crainte a rapidement gagné le monde des nouvelles technologies.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Cookies Et Traceurs : Vos Sites Internet Et Applications Mobiles Sont-ils En Conformité ?

    Lorsqu'ils visitent un site web ou utilisent des applications mobiles, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies ou autres traceurs
    FrancePrivacy
    Soulier Avocats
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  • Article

    Cyberharcèlement sur Vinted : que dit le droit français ?

    Des jeunes femmes qui vendent de la lingerie sur la plateforme Vinted témoignent de messages insistants et déplacés qu'elles reçoivent quotidiennement.
    FranceCriminal Law
    Haas Avocats
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  • Article

    TousAntiCovid : l'application française la plus téléchargée en 2021 !

    Depuis plusieurs années, l'Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s'adapter à l'ère du numérique.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Quelles Formalités Accomplir En Cas De Modification De Traitement De Santé ?

    Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l'accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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  • Article

    Protection Des Mineurs Sur Les Sites 18+ : La CNIL Donne Des Consignes De Contrôle

    Dans la continuité de son précédent avis rendu le 3 juin 2021[1], la CNIL s'intéresse à nouveau aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection des mineurs sur les sites pour adultes.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Rapport CNIL 2025 : un paysage numérique sous tension entre cybermenaces et protection des données

    La CNIL a publié son rapport annuel 2025 révélant une augmentation alarmante des cyberattaques et violations de données personnelles. Avec plus de 20 000 plaintes reçues et 6 167 notifications de violations...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Le droit à l'oubli au cœur des contrôles en 2025 : que faut-il savoir ?

    Dans l'univers du droit du numérique, la protection des données personnelles demeure une préoccupation centrale. Parmi les droits conférés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Projet Pegasus : Une Affaire Mondiale De Surveillance Gouvernementale

    Le souvenir des révélations d'Edward Snowden en 2013 à propos des programmes de surveillance de masse des communications par la National Security Agency (NSA), ainsi que du scandale qui s'en est suivi vient soudainement d'être ravivé.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Lunettes connectées et IA : enjeux juridiques et réglementaires ?

    L'irruption des lunettes connectées intégrant de l'intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels.
    FranceTechnology
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  • Video

    Plainte RGPD : pourquoi la CNIL ne vous répond pas (et comment réagir) (Video)

    Vous avez déposé une plainte RGPD contre une organisation, mais la CNIL reste silencieuse. Pourquoi cette absence de réponse, quels sont les délais réels de traitement, et surtout, comment transformer cette période d'attente en opportunité stratégique pour renforcer votre conformité ?
    FrancePrivacy
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  • Article

    Un Post Facebook À Ses « Amis » Peut Conduire Au Licenciement

    La Cour de cassation vient de juger que l'employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d'un salarié, auquel il n'était pas autorisé à accéder...
    FrancePrivacy
    Soulier Avocats
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  • Article

    A General Overview of French Data Protection Law

    FrancePrivacy
    Lovells, Paris - Intellectual Property, Technology and Media Group
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  • Article

    RGPD : Le CEPD Encadre L'assurance De L'âge Pour Les Mineurs

    Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l'application du RGPD aux systèmes d'IA.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Survol de propriétés privées par drones : Les règles à connaître en 2025

    En août 2023, un habitant du Vaucluse a abattu en plein vol un drone qui survolait sa propriété, pensant qu'il était espionné.
    FranceTransport
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  • Article

    European Union Adopts A New Framework For The Transfer Of Personal Data To The USA

    On July 10, 2023, the European Commission adopted its adequacy decision for the EU-U.S. Data Privacy Framework.
    GlobalPrivacy
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