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ARTICLE · 02 NOVEMBER 2020

Un Post Facebook À Ses « Amis » Peut Conduire Au Licenciement

La Cour de cassation vient de juger que l'employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d'un salarié, auquel il n'était pas autorisé à accéder...

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La Cour de cassation vient de juger que l'employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d'un salarié, auquel il n'était pas autorisé à accéder, dès lors que cette production est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve et que l'atteinte à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi.

L'arrêt du 30 septembre 20201 offre à la Cour de cassation l'occasion de préciser plusieurs aspects de sa jurisprudence sur l'utilisation des réseaux sociaux

Une salariée de la société Petit Bateau a été licenciée pour avoir publié sur son « mur » Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 présentée exclusivement aux commerciaux de la société et qui n'avait pas été rendue publique.

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