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On l'attendait depuis un moment : ça y est, le nouveau régime juridique consacré aux jeux web3 est sorti ! Après de longues discussions au Parlement et un passage devant le Conseil Constitutionnel...

This draft is now subject to public consultation until February 25, 2020. At the end of this period, a final version of the recommendation will be presented for final adoption.

Le débat sur l'anonymat en ligne est sous le feu des projecteurs alors que le projet de loi pour réguler et sécuriser l'espace numérique est en cours de discussion devant l'Assemblée Nationale (dit projet de loi SREN).

Récemment, les juridictions de certains États ont renforcé leur réaction face aux plateformes numériques en matière de diffusion de désinformation et de contenus illicites.

Le phénomène des « murs de traceurs », ou plus communément appelés cookie walls, ainsi que les nombreuses plaintes qui résultent de leur mise en place a amené la CNIL à prendre position...

For several months now, ransomware cyberattacks have been on the rise. Recent attacks echoed by the media show that all types of organizations, whether private or public, can be affected...

La législation européenne visant le digital entre dans une nouvelle phase.

La question de l'accès aux mineurs à la pornographie a toujours été une source d'inquiétude pour les parents et la société de manière

Une décision qui doit interpeller tous les opérateurs de plateformes « hybrides » qui agissent en tant que vendeur sur leurs propres interfaces.

À l'issue de cette période, une nouvelle version du projet de recommandation sera présentée pour adoption définitive.

Les litiges informatiques sont en constante progression.

Selon le baromètre de l'Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.

Internet est un outil de communication puissant offrant aux utilisateurs de nombreuses fonctionnalités telles que la possibilité d'échanger rapidement entre eux ou d'exprimer aisément leurs opinions...

La Cour de justice de l'Union européenne est-elle sur le point d'assouplir sa jurisprudence sur l'accès aux données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions en ligne ?