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ARTICLE · 02 SEPTEMBER 2024

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

JONUM : le nouveau régime des jeux web3

On l'attendait depuis un moment : ça y est, le nouveau régime juridique consacré aux jeux web3 est sorti ! Après de longues discussions au Parlement et un passage devant le Conseil Constitutionnel...

FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment

On l'attendait depuis un moment : ça y est, le nouveau régime juridique consacré aux jeux web3 est sorti ! Après de longues discussions au Parlement et un passage devant le Conseil Constitutionnel, la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite « loi SREN ») a finalement été adoptée. 

Cette loi très dense instaure à ses articles 40 et 41 un nouveau régime dédié aux jeux en ligne permettant d'obtenir, non pas des gains monétaires, mais des tokens. Elle les qualifie de jeux à objets numériques monétisables (« JONUM  »).

Une réglementation existante mal adaptée aux nouveaux jeux web3

Le secteur du gaming constitue l'une des applications prépondérantes de la blockchain, et plus particulièrement des NFT. Dans le sillage du champion français Sorare, de nombreux jeux se sont développés sur un modèle « play to earn », permettant à leurs utilisateurs de recevoir des récompenses sous forme de crypto-actifs.

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