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Par un arrêt du 13 février 2023, la Cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement du tribunal judiciaire et a annulé la marque verbale française CREDENCE INOX, déposée en 2008...

Having an organization wide IP Awareness is essential! But how companies can build an IP-savvy workforce? Lauren Schweizer, Head of Group Intellectual Property at SGL Carbon, will share her deep experience in raising the IP-IQ of their organizations with Executive IP.

Discover the power of customization and six tips for modernizing IP management shared in our recent webinar.

Un changement important par rapport à la pratique actuelle devant l'OPIC (Office de la Propriété Intellectuelle du Canada) comprend l'introduction d'une taxe de revendication de 100 $ pour toute revendication en sus de la 20e.

In a landmark decision, France has joined the ranks of leading jurisdictions in recognizing blockchain as a valid method for establishing proof of authorship...

Novagraaf serves as a comprehensive partner for intellectual property strategy, protection, and defense. The firm offers expert guidance through monthly newsletters, webinars, and exclusive content to help clients navigate the complexities of IP management and enforcement.

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L'utilisation des QR codes est de plus en plus fréquente, elle permet d'accéder en quelques secondes à une information, un contenu ou un site internet par un simple scan avec un smartphone.

On 11 April 2024, the Paris Local Division handed down an interesting jurisdictional decision in case UPC_CFI_495/2023 between claimant ICPillar LLC and defendants ARM Limited (and others).

La société E Remy Martin & C°, titulaire des marques française LOUIS XIII de Rémy Martin et d'une marque et européenne LOUIS XII est informée de deux retenues...

The integration of artificial intelligence (AI) into IP management technologies and business processes holds the potential to drive new efficiencies for IP departments.

La Cour d'appel de Paris a confirmé le 2 novembre dernier l'absence de contrefaçon de la marque figurative 3 bandes...

La Douane française, la DGCCRF et les agents d'administrations partenaires ont organisé une opération spéciale «FRAGRANCE» du 12 au 19 novembre 2025...

La seule reprise de l'élément verbal pour un usage de marque complexe sous une forme modifiée n'est pas toujours suffisante :

Bien connu des amateurs de vins, le classement de 1855 des vins bordelais* est une classification officielle publiée le 18 avril 1855, à la demande de l'Empereur Napoléon III à l'occasion de l'exposition universelle.

Dans la présente décision, le TUE est venu confirmer la décision de nullité d'une marque figurative représentant un ovale bleu et jaune en classes 29, 30, 31 et 32, notamment utilisée pour des bananes.

Les marques de position sont souvent utilisées dans le secteur de la mode pour protéger l'emplacement d‘éléments figuratifs sur des vêtements, chaussures etc.

Le 5 juillet dernier, Burger King lançait en France un nouveau sandwich avec cette accroche : « Il est frit, il a tout compris ». Il s'agit bien sûr d'une référence au célèbre slogan de Free « Il a Free. Il a tout compris ».