Par un arrêt du 13 février 2023, la Cour
d'appel de Rennes a confirmé le jugement du tribunal
judiciaire et a annulé la marque verbale française
CREDENCE INOX, déposée en 2008 pour des métaux
en feuilles et en poudre pour peintres, quincaillerie
métallique etc.
La Cour précise en effet qu'à la date du
dépôt de la marque, en juin 2008,
« une crédence signifiait
déjà la partie verticale se trouvant au droit des
meubles bas et plus particulièrement de l'espace de
cuisson dans une cuisine » et
INOX était significatif du matériau de
fabrication du produit.
La marque CREDENCE INOX est ainsi
dépourvue de caractère distinctif en ce qu'elle
ne fait que désigner le produit commercialisé et sa
matière. Elle est alors impropre à remplir la
fonction de la marque et à permettre au public de rattacher
les produits ou services en cause à une entreprise
déterminée.
