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ARTICLE · 02 MARCH 2026

La marque de couleur : une protection rare mais recherchée

À la suite du refus d'une demande d'enregistrement de marque de couleur déposée par la société allemande de construction Weischer...

NetherlandsIntellectual Property

À la suite du refus d'une demande d'enregistrement de marque de couleur déposée par la société allemande de construction Weischer GmbH,  Colombe Dougnac donne des conseils pour établir le caractère distinctif dans les demandes de marques de couleur au sein de l'UE et explique comment la société autrichienne de boissons Red Bull a pu s'appuyer sur sa réputation et son portefeuille de marques pour faire respecter avec succès sa combinaison de couleurs distinctive.

Le 10 février 2026, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté la demande de marque de couleur n° 19202350 (reproduite ci-dessous), déposée par la société allemande Weischer GmbH pour des produits métalliques (classe 6).

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