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ARTICLE · 12 APRIL 2022

Anne Frank, droits d'auteur et géoblocage

Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les mesures de géoblocage et de restriction d'accès étaient suffisantes pour protéger le droit d'auteur du "Journal d'Anne Frank"...

NetherlandsIntellectual Property

Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les mesures de géoblocage et de restriction d'accès étaient suffisantes pour protéger le droit d'auteur du "Journal d'Anne Frank" , bien que ces mesures ne soient pas totalement hermétiques. Volha Parfenchyk explique le contexte de ce litige.

Les droits d'auteur ne sont pas absolus et doivent être équilibrés avec d'autres intérêts et droits tels que la liberté de la recherche scientifique. Telle est la conclusion du tribunal dans l'affaire opposant une fondation basée aux Pays-Bas, l'Anne Frank Stichting, l'Académie Royale Néerlandaise des Arts et des Sciences (KNAW) et l'Association Belge pour la Recherche et l'Accessibilité des Textes Historiques. Dans son verdict du 1er février 2022, le tribunal a ainsi jugé que l'Anne Frank Stichting et ses codéfendeurs ne pouvaient être tenus pour responsables de la violation des droits d'auteur sur les Suvres d'Anne Frank, comme le prétendait le plaignant.

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