De L'importance De Ne Pas Se Contredire

LE PRINCIPE ANGLO-SAXON DE L'ESTOPPEL RECONNU PAR LA JURISPRUDENCE MONÉGASQUE

Le principe de common law de l'estoppel, selon lequel nul ne peut se contredire aux dépens d'autrui dans le cadre d'un procès civil, est reconnu pour la deuxième fois par la jurisprudence monégasque (Cour d'appel, 13 décembre 2022 ; Cour d'appel, 8 juin 2016).

Si, dans les deux espèces concernées, les juridictions monégasques ne l'ont pas appliqué, elles en ont toutefois reconnu l'applicabilité, ce qui mérite d'être remarqué.

Selon ce principe, chaque partie doit faire preuve de cohérence, c'est-à-dire qu'elle ne peut adopter de position contraire ou incompatible à celle prise antérieurement dans le cadre d'une même procédure, sous peine d'irrecevabilité  des nouvelles demandes contradictoires.