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ARTICLE · 07 DECEMBER 2023

Survenance D'Un Décès Dans La Relation D'Emploi : Quel Sort Pour Le Contrat De Travail?

CMS Pasquier Ciulla Marquet Pastor & Svara
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Si la question est peu souvent posée, elle mérite pourtant attention, spécifiquement pour les employeurs particuliers, tant les incidences d'un décès pendant la relation de travail peuvent emporter...

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Si la question est peu souvent posée, elle mérite pourtant attention, spécifiquement pour les employeurs particuliers, tant les incidences d'un décès pendant la relation de travail peuvent emporter des conséquences non anticipées.

Il est rare cependant que cette question fasse l'objet d'une quelconque clause au contratde travail de sorte que bien souvent, les héritiers du salarié ou de l'employeur particulier décédés prématurément, se retrouvent confrontés à un contrat de travail silencieux sur la question.

Le décès du salarié

S'agissant du décès du salarié, la question de la poursuite du contrat ne se pose a priori pas, ce qui n'exclue cependant pas que l'employeur doive s'interroger sur les modalités de remise des documents et sommes dus au terme du contrat.

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