Le droit au repos et les congés payés à Monaco

Alors qu'en juin 2022, nous avions traité le sujet du « droit au repos » européen et de ses possibles incidences sur le droit monégasque, les évolutions jurisprudentielles récentes – et législatives – sur « le droit au repos » en France viennent confirmer que cette notion fait désormais partie des éléments à prendre en compte par les employeurs, y compris monégasques, dans le cadre du droit à congés payés.

En effet, bien que le législateur monégasque n'ait pas encore légiféré sur cette notion, le Tribunal du travail a récemment reconnu l'existence d'un droit annuel au repos, à la détente et aux loisirs, en s'inspirant de la jurisprudence européenne développée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).