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ARTICLE · 02 JUNE 2026

Réforme du droit des brevets en Indonésie : les évolutions introduites en 2026

L'Indonésie a récemment adopté le Règlement n°6 de 2026, modernisant son système de brevets avec des procédures de dépôt électronique obligatoires, une définition élargie de l'invention incluant les usages, et des mécanismes d'accélération pour réduire les délais de traitement. Ces changements visent à rendre le système plus efficace et accessible pour les déposants nationaux et internationaux.

IndonesiaIntellectual Property

L’Indonésie a mis en place un nouveau cadre réglementaire visant à simplifier les procédures de dépôt de brevets. Eric Enderlin présente les principaux changements ainsi que leurs implications pour les déposants de brevets.

Un nouveau cadre réglementaire pour fluidifier les procédures 

L’Indonésie a récemment fait évoluer son cadre en matière de brevets avec l’adoption du Règlement n°6 de 2026 (ci-après « Règlement »), entré en vigueur le 23 février 2026. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la loi indonésienne n°65 de 2024 et vise principalement à moderniser les procédures de dépôt et d’examen, tout en réduisant les délais de traitement. 

Cette réforme intervient dans un contexte d’augmentation significative du nombre de demandes, ayant conduit à un allongement des délais d’examen. Le nouveau dispositif entend y remédier en introduisant des mécanismes procéduraux plus efficaces, avec pour objectif de ramener la durée globale de traitement à une période sensiblement

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