Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 12 FEBRUARY 2025

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Protection des Méthodes de Diagnostic : Etat des lieux dans différentes régions du Monde

Les méthodes de diagnostic sont généralement caractérisées par une étape physique de détection...

GlobalIntellectual Property

Les méthodes de diagnostic sont généralement caractérisées par une étape physique de détection ou quantification d'un ou plusieurs analytes (marqueurs) et une étape de corrélation avec une pathologie ou une prédisposition. La pandémie de COVID-19 a souligné l'importance de ces technologies, avec un marché mondial évalué à plus de 100 milliards de dollars en 2025. Cependant, la protection par brevet de ces méthodes varie considérablement selon les pays.

Trente ans après les accords ADPICS (Aspects des droits de PI qui touchent au commerce), dont l'Art.27(3) prévoyait que ses membres pouvaient exclure de la brevetabilité les méthodes de diagnostic, qu'en est-il ? Qu'entend-t-on par 'méthode de diagnostic' exclue selon les pays ? Quels sont les pays qui sont favorables à la protection par brevet des méthodes de diagnostic, ceux qui les excluent et ceux dont la pratique évolue au gré des innovations et décisions de jurisprudence ?

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

See more popular content from