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ARTICLE · 09 MARCH 2023

Le BIG MAC n'a pas dit son dernier mot

En 2019, la célèbre marque « BIG MAC » avait été annulée par l'EUIPO pour défaut de démonstration d'usage sérieux (en termes d'étendue géographique, de durée etc.).

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En 2019, la célèbre marque « BIG MAC » avait été annulée par l'EUIPO pour défaut de démonstration d'usage sérieux (en termes d'étendue géographique, de durée etc.). La société McDonald's International Property Company Ltd. avait alors fait appel de cette décision.

Retournement de situation avec la 4ème Chambre des Recours de l'EUIPO, qui a rendu une décision le 14 décembre 2022 et a (partiellement) fait droit aux demandes de la société McDonald's.
La Chambre des Recours a en effet considéré que les différents éléments de preuve rapportés étaient suffisants pour démontrer l'usage sérieux de la marque de l'Union européenne « BIG MAC » pour désigner des : « Aliments préparés à partir de produits de viande et de volaille, de sandwichs à la viande, de sandwichs au poulet ; Sandwichs comestibles, sandwichs à la viande, sandwichs au poulet » mais aussi des « Services rendus ou liés à l'exploitation de restaurants et autres établissements ou infrastructures qui

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