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ARTICLE · 08 DECEMBER 2022

JUB – Etes-vous Prêts Pour Le Début De La SUNRISE PERIOD Dans Un Mois ?

Dans un mois aujourd'hui, soit à partir du 1er janvier 2023, débutera la « SUNRISE PERIOD » il s'agit d'une période de mesures transitoires en vue de se préparer à l'entrée en vigueur de la JUB au 1er avril 2023.

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Dans un mois aujourd'hui, soit à partir du 1er janvier 2023, débutera la « SUNRISE PERIOD » il s'agit d'une période de mesures transitoires en vue de se préparer à l'entrée en vigueur de la JUB au 1er avril 2023. Il sera notamment possible, pour les titulaires de demandes de brevet européen :

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