L'IA à la Cour de cassation : un usage sélectif et maîtrisé

La transformation numérique de la justice, engagée depuis plusieurs années, atteint aujourd'hui une nouvelle étape avec l'essor de l'intelligence artificielle (IA). Si la tentation d'une automatisation accrue du traitement des affaires gagne du terrain dans certaines administrations, la Cour de cassation, en tant que juridiction suprême de l'ordre judiciaire, adopte une approche profondément réfléchie et différenciée.

Loin de tout engouement technologique naïf, elle s'inscrit dans une logique de mise en œuvre sélective (II), attentive aux enjeux éthiques, juridiques et techniques que soulève l'intégration de l'IA dans l'activité juridictionnelle (I)

IA à la Cour de cassation : un outil de gestion, pas de décision