Mieux comprendre la réduction d'impôt Notre-Dame ?

A un moment où une souscription nationale est engagée pour la restauration de Notre Dame (Projet de loi AN n° 1881, 24 avr. 2019) et devant l'émoi national qui s'est récemment exprimé à travers des promesses de dons en faveur de la restauration de la cathédrale totalisant environ un milliard d'euros, il est intéressant de revenir sur les différentes réductions d'impôts auxquelles ces dons sont éligibles et de préciser, à ce titre, l'apport du projet de loi précité.

1/ RAPPELS DES PRINCIPES

Dons des particuliers

En matière d'impôt sur le revenu (IR)

L'article 200 du CGI prévoit une réduction d'IR égale à 66 % du montant des sommes versées et dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le champ d'application de cette réduction d'impôt est assez large puisqu'elle concerne les dons en faveur des Suvres et organismes d'intérêt général dès lors que l'activité de cet organisme est non lucrative, sa gestion désintéressée et n'est pas mise en Suvre au profit d'un