Une Décision Peu Gourmande Pour La Maison Du Chocolat

Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne «LA MAISON DU CHOCOLAT», au motif qu'elle est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une large partie de produits et services virtuels en classes 9, 35 et 41 en relation avec le chocolat ou le cacao.

La Maison du chocolat: absence de distinctivité et descriptivité

L'examinateur base son refus initial sur le manque de caractère distinctif et sur la descriptivité des éléments composant la marque (article 7, paragraphe 1, points b) et c), et article 7, paragraphe 2 du RMUE) estimant que le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification de «magasin sous forme de boutique maison qui vend et/ou produit du chocolat».