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ARTICLE · 05 DECEMBER 2019

Le nouveau règlement de procédure des chambres de recours

August Debouzy
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Pièces, arguments, requêtes : ce qui change dans la procédure d'opposition et de recours, et comment se préparer

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Pièces, arguments, requêtes : ce qui change dans la procédure d'opposition et de recours, et comment se préparer

Le nouveau règlement de procédure des chambres de recours de l'office européen des brevets (OEB) s'appliquera à compter du 1er jan 2020, aux procédures dont le recours sera formé à compter de cette date, ainsi qu'aux procédures de recours en instance.

Le changement de taille consiste au traitement par principe comme tardif1 de toute modification des moyens (amendment to a party's case), c'est à dire de tout élément2 sur lequel ne se serait pas fondée la décision de première instance3.

Auparavant, au stade de la formation du recours, le règlement de procédure des chambres de recours réservait la possibilité de traiter comme tardif les seuls faits, preuves ou requêtes qui auraient pu être produits en première instance (ou ceux effectivement présentés en première instance mais non admis)4. Tout autre élément présenté par le requérant dans

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