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ARTICLE · 02 MAY 2018

Le cambodge intègre l'europe… des brevets

August Debouzy
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L'Organisation européenne des brevets continue son expansion géographique. Elle regroupe à présent 44 états, qui ne sont pas tous en Europe, contrairement à ce que le nom même de l'organisation laisse entendre.

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L'Organisation européenne des brevets continue son expansion géographique. Elle regroupe à présent 44 états, qui ne sont pas tous en Europe, contrairement à ce que le nom même de l'organisation laisse entendre. En effet l'Organisation européenne des brevets intègre des états en Afrique, avec le Maroc et la Tunisie et, depuis mars, en Asie au Cambodge. Certains pourraient y voir des réminiscences des protectorats français du début du XXème siècle.

L'accord de validation signé entre le gouvernement du Royaume du Cambodge et l'Organisation européenne des brevets est entré en vigueur le 1er mars 2018. Toutes les demandes de brevet européen ou les demandes internationales déposées à compter de cette date sont désormais réputées avoir effet au Cambodge1.

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