JUB : confirmation de l’approche COMVIK pour l’activité inventive

Dans une décision du 17 avril 2026 (UPC_COA_901/2025), la Cour d’Appel de la Juridiction Unifiée des Brevets confirme que certaines caractéristiques d’interface utilisateur, bien que pouvant relever de la présentation d’informations, peuvent produire un effet technique et contribuer à l’activité inventive lorsqu’elles améliorent l’interaction homme‑machine.

La Convention sur le Brevet Européen (CBE) dans son article 52(2) comporte des dispositions visant à exclure les objets non techniques de la brevetabilité, et notamment les présentations d’information. Par extension, une caractéristique consistant en l’un de ces objets visés à l’art. 52 (2) est supposée ne pas introduire d’élément technique dans une revendication qui la contient.