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ARTICLE · 12 AUGUST 2025
G1/24, Épisode N°2 : La Décision Qui Laisse Les Chambres De Recours Décider…
Regimbeau
Dans sa décision G1/24 rendue en juin 2025, la Grande Chambre de recours de l'OEB a décidé qu'il fallait toujours « consulter » la description d'un brevet pour interpréter des revendications aux fins de l'appréciation de la brevetabilité.
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