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ARTICLE · 12 AUGUST 2025

G1/24, Épisode N°2 : La Décision Qui Laisse Les Chambres De Recours Décider…

Dans sa décision G1/24 rendue en juin 2025, la Grande Chambre de recours de l'OEB a décidé qu'il fallait toujours « consulter » la description d'un brevet pour interpréter des revendications aux fins de l'appréciation de la brevetabilité.

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Dans sa décision G1/24 rendue en juin 2025, la Grande Chambre de recours de l'OEB a décidé qu'il fallait toujours « consulter » la description d'un brevet pour interpréter des revendications aux fins de l'appréciation de la brevetabilité. En revanche, la Grande Chambre de recours a refusé de prendre position sur les règles à appliquer pour ignorer une définition d'un terme revendiqué qui est fournie dans la description d'un brevet.

Dans notre article précédent commentant cette décision, nous nous montrions critiques sur cette absence de réponse et nous interrogions sur ses conséquences.

Depuis juin, différentes chambres de recours ont été amenées à appliquer la décision G1/24. Ces applications sont riches d'enseignements.

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