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ARTICLE · 20 AUGUST 2024
Contrefaçon De Marque Et Utilisation Comme Mot-Clé Au Titre Du Référencement Sur Internet – Cass. Com., 18 Oct. 2023, N°20-20055 (Société Aquarelle.Com)
Regimbeau
Dans un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation, dans la continuité de la jurisprudence européenne, s'est penchée sur les conditions dans lesquelles l'utilisation d'une marque par un concurrent...
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