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ARTICLE · 20 AUGUST 2024

Contrefaçon De Marque Et Utilisation Comme Mot-Clé Au Titre Du Référencement Sur Internet – Cass. Com., 18 Oct. 2023, N°20-20055 (Société Aquarelle.Com)

Dans un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation, dans la continuité de la jurisprudence européenne, s'est penchée sur les conditions dans lesquelles l'utilisation d'une marque par un concurrent...

FranceIntellectual Property

Dans un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation, dans la continuité de la jurisprudence européenne, s'est penchée sur les conditions dans lesquelles l'utilisation d'une marque par un concurrent à titre de mot-clé pour améliorer son référencement peut – ou non – être jugée contrefaisante (Cass. Com., 18 oct. 2023, n°20-20055 (Société Aquarelle.com c/Société commerciale et touristique (SCT))

La société Aquarelle.com est titulaire des marques verbales française et de l'Union européenne Aquarelle qu'elle exploite pour son activité de vente de fleurs.

Dans le cadre de son activité sur le site www.lebouquetdefleurs.com, la société concurrente SCT avait réservé le mot-clé «Aquarelle» auprès du service de référencement Google AdWords (référencement payant) et l'avait intégré dans le code source de son site Internet (référencement naturel). Ainsi, le lien vers son site apparaissait parmi les premiers résultats lorsqu'une requête pour le terme «Aquarelle»

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