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ARTICLE · 12 APRIL 2018

A L'OEB : Rien Ne Sert De Courir, Il Faut Partir À Point

August Debouzy
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A compter du 1er juillet 2018, l'Office Européen des Brevets envisage d'autoriser les déposants à requérir l'ajournement de la procédure d'examen pendant une période de trois ans.

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August & Debouzy
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A compter du 1er juillet 2018, l'Office Européen des Brevets envisage d'autoriser les déposants à requérir l'ajournement de la procédure d'examen pendant une période de trois ans.

La durée moyenne de la procédure d'examen d'une demande de brevet devant l'Office Européen des Brevets (OEB) est actuellement de 23,2 mois1. Elle devrait être réduite à 12 mois d'ici 20202. Cette accélération de la procédure d'examen soulève l'inquiétude de certains déposants. Selon ses détracteurs, une procédure d'examen raccourcie empêcherait les déposants de trouver un financement ou de fournir des données complémentaires au cours de l'examen. L'OEB a entendu ces critiques et réfléchit à une procédure d'ajournement de la procédure d'examen.

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