En matière de prévoyance, la vigilance reste de mise !

1. Il n'est pas rare que votre convention collective de branche fixe le taux de cotisations et/ou les garanties devant être couvertes en matière de prévoyance. La prévoyance fait en effet toujours partie des domaines réservés de la négociation de branche (article L2253-1 du code du travail) auquel il peut cependant être dérogé par accord d'entreprise sous couvert de garanties au moins équivalentes.  

De tels engagements fixés au niveau de la Branche peuvent présenter un caractère sécuritaire pour l'employeur qui, souvent, souscrit son contrat auprès de l'organisme recommandé par cette dernière. Pour autant, ce sentiment de sécurité doit être battu en brèche. La vigilance reste de mise. L'employeur reste responsable vis-à-vis de ses salariés ou ayant-droits en cas d'insuffisance de couverture. La Cour de Cassation l'a récemment rappelé. Suite à un décès, il s'est avéré que le montant versé par l'organisme assureur sur la base du contrat formalisé avec l'employeur