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ARTICLE · 08 MARCH 2024

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Mécanisme D'ajustement Carbone Aux Frontières (MACF)

Grant Thornton Société d’Avocats
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Vous êtes importateur de produits dans le champ du MACF (« CBAM » en anglais), vous êtes depuis le 1er octobre 2023 tenu de déposer un rapport trimestriel.

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Vous êtes importateur de produits dans le champ du MACF (« CBAM » en anglais), vous êtes depuis le 1er octobre 2023 tenu de déposer un rapport trimestriel.

Êtes-vous concerné ? Comment déclarer ?
Quelles sont les sanctions ?

VOS ENJEUX

La phase transitoire du MACF se traduit par l'obligation de dépôt d'un rapport trimestriel des émissions carbone pour les importateurs de certains produits.

La première échéance (31/01/2024) a été prorogée de 30 jours.

Votre « to do list »:

  • Vérifier si les produits que vous importez sont concernés par l'obligation,
  • Demander une habilitation MACF,
  • Rassembler les informations requises (quantités importées, total des émissions directes et indirectes, prix du carbone éventuellement payé dans le pays de départ) pour remplir le rapport.

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