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ARTICLE · 04 JUNE 2024

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Le Règlement Européen Sur L'écoconception Définitivement Adopté

Le règlement européen sur l'écoconception (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ou ESPR) a été adopté par le Parlement européen le 23 avril 2024 et par le Conseil le 27 mai 2024...

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Le règlement européen sur l'écoconception (Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ou ESPR) a été adopté par le Parlement européen le 23 avril 2024 et par le Conseil le 27 mai 20241.

Ce règlement établit un cadre général pour l'introduction de normes de durabilité environnementale pour la plupart des produits vendus dans l'Union européenne. Il remplace la directive existante sur l'écoconception et étend son champ d'application, au-delà des produits énergétiques, à tous les types de produits mis sur le marché de l'UE.

Contexte

Aucun produit ne parcourt son cycle de vie sans impacts sur l'environnement (utilisation de ressources non renouvelables, consommation d'énergie, émissions dans l'air, etc.). L'écoconception consiste à prendre en compte ces impacts dès la conception des produits.

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