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ARTICLE · 17 MAY 2023

Le Conseil d'État annule l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne

Par un arrêt rendu le 27 mars 2023, le Conseil d'État a validé l'annulation de l'autorisation d'exploiter la centrale biomasse de Gardanne située sur les communes de Meyreuil...

FranceEnvironment

Par un arrêt rendu le 27 mars 20231, le Conseil d'État a validé l'annulation de l'autorisation d'exploiter la centrale biomasse de Gardanne située sur les communes de Meyreuil et de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, qui avait été prononcée par le tribunal administratif de Marseille le 8 juin 2017.

Pour annuler cette autorisation d'exploiter, il relève que l'étude d'impact n'a pas analysé les effets sur l'environnement de son plan d'approvisionnement en bois.

Dans le cadre de la politique de développement de l'énergie renouvelable initiée par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, plusieurs appels d'offres ont été lancés par la Commission de régulation de l'énergie.

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