Harcèlement Au Travail : Gestion Du Risque Et Enquête Interne

Depuis de nombreuses années le harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, fait l'objet d'une grande préoccupation sociétale et médiatique, tout particulièrement au sein des entreprises.

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur est tenu par une obligation de prévention des faits de harcèlement qui lui impose d'y mettre fin et de les sanctionner. C'est dans ce contexte qu'un accord national interprofessionnel (« ANI ») sur le harcèlement et les violences au travail du 26 mars 2010 est intervenu pour contraindre l'employeur à agir dès les premiers signes de violence ou de harcèlement.¹

Si les faits de harcèlement au travail peuvent être portés à la connaissance de l'employeur via divers canaux (tels que les ressources humaines, la hiérarchie, les représentants du personnel etc.). Ainsi, lorsque l'entreprise atteint le seuil de 50 salariés, l'employeur a l'obligation de mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle (qui n'est pas