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ARTICLE · 21 DECEMBER 2021

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Booking.com condamné à verser 1,2 millions d'euros à la Ville de Paris

Après la condamnation de Airbnb en juillet dernier, c'est au tour de Booking.com de verser 1,2 millions à la Ville de Paris pour non-respect des règles applicables en matière de meublés de tourisme.

FranceCompliance

A propos de : TJ Paris, 18 octobre 2021, n° 21/52480

Après la condamnation de Airbnb en juillet dernier, c'est au tour de Booking.com de verser 1,2 millions à la Ville de Paris pour non-respect des règles applicables en matière de meublés de tourisme.

C'est l'occasion de revenir sur les obligations qui incombent aux plateformes numériques jouant le rôle d'intermédiaires de location.

Quelle règlementation en matière de meublés de tourisme ?

L'article L. 324-1-1 du code du tourisme prévoit que, en principe, il est possible de louer librement sa résidence principale dans une limite de 120 jours par an. Toutefois, certaines situations vont nécessiter des démarches particulières :

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