Accord de Coopération

PREMIER APERÇU

Issu d'une collaboration motivée par des gains d'efficience, l'accord de coopération entre entreprises indépendantes constitue un instrument efficace pour réaliser des économies de coûts, améliorer la qualité d'un produit, qu'il s'agisse d'un bien ou d'un service, ou lancer un nouveau produit sur le marché.

Le champ d'application ainsi que la durée d'un tel accord sont plus ou moins variables en fonction de l'objet de la coopération, l'accord pouvant porter sur la recherche et le développement, l'achat groupé, la production ou encore la commercialisation et la distribution d'un produit, ou combiner ces différents stades de l'activité économique.

L'accord de coopération peut prendre différentes formes et se matérialiser, par exemple, par un simple contrat, qui devra être analysé sous l'angle de l'interdiction des ententes, ou bien par la création d'une entreprise commune qui pourra relever de la réglementation sur les concentrations