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ARTICLE · 08 APRIL 2025

Le monde virtuel est-il le reflet du monde réel ?

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que la notoriété d'une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel...

European UnionIntellectual Property

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que la notoriété d'une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l'évaluation du caractère distinctif des marques. Cette décision soulève des questions sur l'assimilation des biens et services réels et virtuels en matière de propriété intellectuelle.

RAPPEL DES FAITS

En l'espèce, la société Glasshütter Uhrenbetrieb GmbH avait procédé au dépôt de la marque semi-figurative "Glashütte" ci-contre pour des montres et horloges virtuelles, accessoires horlogers en classe 9, ainsi que pour des services de vente au détail et de fourniture de ces produits virtuels en classes 35 et 41.

L'EUIPO avait émis un refus considérant que la marque était dépourvue de caractère distinctif dans la mesure où elle évoquait la ville allemande de Glasshütte, reconnue, par le public allemand, dans le domaine de l'horlogerie. Ce refus confirmé par la chambre des recours de l'EUIPO, la

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