Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé
que la notoriété d'une ville pour un produit
réel peut être transférée à son
équivalent virtuel, impactant ainsi
l'évaluation du caractère distinctif des
marques. Cette décision soulève des questions sur
l'assimilation des biens et services réels et virtuels
en matière de propriété intellectuelle.
RAPPEL DES FAITS
En l'espèce, la société
Glasshütter Uhrenbetrieb GmbH avait procédé au
dépôt de la marque semi-figurative
"Glashütte" ci-contre pour des montres et
horloges virtuelles, accessoires horlogers en classe 9, ainsi que
pour des services de vente au détail et de fourniture de ces
produits virtuels en classes 35 et 41.
L'EUIPO avait émis un refus considérant que
la marque était dépourvue de caractère
distinctif dans la mesure où elle évoquait la ville
allemande de Glasshütte, reconnue, par le public allemand,
dans le domaine de l'horlogerie. Ce refus confirmé par
la chambre des recours de l'EUIPO, la