La revendication d'ancienneté, un mécanisme
propre au droit européen des marques, permet aux titulaires
de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les
coûts de renouvellement. Cependant, cette approche
présente des risques notables, notamment la perte de droits
anciens si la marque européenne est remise en cause. Un
outil pratique et économique, mais à manier avec
précaution pour éviter des conséquences
irréversibles.
La revendication d'ancienneté, qu'est-ce que
c'est ?
La revendication d'ancienneté est un mécanisme
connu du seul droit européen des marques permettant
d'associer une marque européenne à une marque
nationale enregistrée (ou désignation nationale de
marque internationale) plus ancienne, afin de faire remonter les
droits du titre européen, sur le territoire national
pertinent, à la date de dépôt de la marque
nationale plus ancienne. La marque nationale est ainsi «
virtuellement » maintenue en vigueur par le biais de la
marque