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ARTICLE · 17 SEPTEMBER 2024

La revendication d'ancienneté, avantages et inconvénients

La revendication d'ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement.

European UnionIntellectual Property

La revendication d'ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement. Cependant, cette approche présente des risques notables, notamment la perte de droits anciens si la marque européenne est remise en cause. Un outil pratique et économique, mais à manier avec précaution pour éviter des conséquences irréversibles.

La revendication d'ancienneté, qu'est-ce que c'est ?

La revendication d'ancienneté est un mécanisme connu du seul droit européen des marques permettant d'associer une marque européenne à une marque nationale enregistrée (ou désignation nationale de marque internationale) plus ancienne, afin de faire remonter les droits du titre européen, sur le territoire national pertinent, à la date de dépôt de la marque nationale plus ancienne. La marque nationale est ainsi « virtuellement » maintenue en vigueur par le biais de la marque

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