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ARTICLE · 07 SEPTEMBER 2022

La Marque SPINNING Continue De Rouler

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans le litige de dix ans concernant la marque "Spinning", utilisée pour des produits et services liés à l'exercice physique, le 6 juillet 2022.

European UnionIntellectual Property

Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans le litige de dix ans concernant la marque "Spinning", utilisée pour des produits et services liés à l'exercice physique, le 6 juillet 2022.  Aurélie Guetin explique plus en détails.

Décision du Tribunal de l'Union Européenne du 6 juillet 2022  Aerospinning Master Franchising contre l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-246/20).

 Il s'agit de la deuxième décision du tribunal dans cette longue procédure engagée pour obtenir la déchéance de la marque SPINNING pour des produits et services liés à l'exercice physique.

Contexte

En avril 2000, Mad Dogg Athletics Inc, une société qui commercialise divers équipements sportifs, notamment des bicyclettes, des vêtements pour hommes et femmes, des chaussures, des accessoires et des équipements d'entraînement fonctionnel, a obtenu l'enregistrement de la marque verbale SPINNING  dans l'Union européenne pour les

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