Le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa
décision dans le litige de dix ans concernant la marque
"Spinning", utilisée pour des produits et services
liés à l'exercice physique, le 6 juillet
2022.
Aurélie Guetin explique plus en détails.
Décision du Tribunal de l'Union Européenne du
6 juillet 2022
Aerospinning Master Franchising contre l'Office de l'Union
européenne pour la propriété
intellectuelle (EUIPO) (affaire T-246/20).
Il s'agit de la deuxième décision du
tribunal dans cette longue procédure engagée pour
obtenir la déchéance de la marque SPINNING pour des
produits et services liés à l'exercice
physique.
Contexte
En avril 2000, Mad Dogg Athletics Inc, une société
qui commercialise divers équipements sportifs, notamment des
bicyclettes, des vêtements pour hommes et femmes, des
chaussures, des accessoires et des équipements
d'entraînement fonctionnel, a obtenu l'enregistrement
de la marque verbale SPINNING dans
l'Union européenne pour les