Le 13 septembre dernier, la Federal Trade
Commission a voté à l'unanimité la
publication d'une Déclaration (un Manifeste
véritablement) sur l'inscription de brevets dans
l'« Orange book », dans le but de dissuader les
laboratoires pharmaceutiques d'y inscrire des brevets
inéligibles. Nadège Lagneau explique ici en quoi
l'Orange book peut constituer une arme concurrentielle pour les
acteurs du secteur pharmaceutique.
Le 13 septembre dernier, la Federal Trade
Commission (« FTC ») a
voté à l'unanimité la publication
d'une Déclaration
(« Statement ») sur
l'inscription de brevets dans le « Food and Drug
Administration's (« FDA ») Approved
Drug Products with Therapeutic Equivalence
Evaluations », plus connu sous l'appellation
« Orange book », afin de dissuader
les laboratoires pharmaceutiques d'y inscrire des brevets
inéligibles.
