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ARTICLE · 08 OCTOBER 2025

EUIPO - Limitation de marque, un moyen rapide et économique de résolution des conflits ?

Au cours de la vie d'une marque, il arrive que les droits qui en découlent soient remis en cause, et ce, de plusieurs manières différentes.

European UnionIntellectual Property

Introduction

Au cours de la vie d'une marque, il arrive que les droits qui en découlent soient remis en cause, et ce, de plusieurs manières différentes. Tout d'abord, il peut s'agir d'un conflit avec un tiers titulaire de droits antérieurs. Il peut aussi s'agir d'une remise en cause totale de l'existence des droits, soit à la suite d'un évènement faisant que le titulaire doit être déchu de ses droits, soit parce que le signe en cause ne pouvait, dès le départ et donc son dépôt, constituer une marque valable.

Les procédures permettant cette remise en cause sont initiées devant l'office, l'EUIPO, et peuvent impliquer plusieurs échanges entre les parties en cause et l'Office.

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