Introduction
Au cours de la vie d'une marque, il arrive que les droits
qui en découlent soient remis en cause, et ce, de plusieurs
manières différentes. Tout d'abord, il peut
s'agir d'un conflit avec un tiers titulaire de droits
antérieurs. Il peut aussi s'agir d'une remise en
cause totale de l'existence des droits, soit à la suite
d'un évènement faisant que le titulaire doit
être déchu de ses droits, soit parce que le signe en
cause ne pouvait, dès le départ et donc son
dépôt, constituer une marque valable.
Les procédures permettant cette remise en cause sont
initiées devant l'office, l'EUIPO, et peuvent
impliquer plusieurs échanges entre les parties en cause et
l'Office.