Les chambres de recours de l'Office européen
des brevets (OEB) ont récemment statué sur une
affaire de suffisance de description dans le domaine de la
mécanique. Robert Balsters examine la décision
et ce qu'elle signifie pour les brevets en
mécanique.
Dans l'affaire T 0500/20, les chambres de
recours de l'OEB ont examiné la question de la
suffisance de description dans le cadre d'une demande de brevet
portant sur des éoliennes. Le requérant
(l'opposant) a attaqué le brevet pour insuffisance de
description, en particulier en raison de l'incapacité de
la méthode à détecter et à amortir les
oscillations latérales des pales du rotor dans une gamme de
fréquences proche de la fréquence propre de certaines
pièces de l'éolienne.
