L'Office européen des brevets (OEB) a publié
une version révisée de la décision du
Président relative au dépôt des listages de
séquences, accompagnée d'un communiqué
destiné à clarifier la procédure applicable
aux fichiers de grande taille. Cette mise à jour intervient
dans le contexte de la transformation numérique de la
procédure de délivrance. En effet, certains dossiers,
en particulier dans le domaine de la biotechnologie, peuvent
contenir des listages si volumineux qu'ils excèdent
les capacités de dépôt électronique
standard.
L'OEB confirme que, malgré la mise hors service de
l'outil de dépôt en ligne historique (OLF)
prévue le 31 décembre 2025, les supports physiques
demeurent autorisés lorsque le listage de séquences
ne peut pas être chargé via les outils
électroniques disponibles. Cette possibilité vise
notamment les listages XML déposés avec la demande ou
aux fins de la recherche, dont la taille peut dépasser la
limite actuelle de 50 Mo.
