Le SME FUND est un programme de subvention mis en place par la
Commission Européenne à destination des petites et
moyennes entreprises, établies dans l'Union
Européenne (et également en Ukraine). Il permet de
subventionner notamment les taxes d'enregistrement de
marques, dessins et modèles, brevets et obtentions
végétales.
L'EUIPO a publié un communiqué indiquant que
l'édition de 2023 a été un
succès, avec presque 35 000 bénéficiaires
des « chèques PI », dont 33 023
marques, 2130 brevets et 190 obtentions végétales
déposés.
Les entreprises subventionnées venaient principalement
d'Espagne, de Pologne, des Pays-bas, d'Allemagne et
d'Italie.
Le programme a été renouvelé pour 2024 et
les nouvelles demandes de subventions pourront être
demandées à compter du 22 janvier 2024.