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ARTICLE · 19 DECEMBER 2025

[Blog] Post-Brexit : fin de la période transitoire pour les marques clonées

Lors du Brexit, une période de transition avait été prévue pour les marques clonées, leur permettant pendant 5 ans de revendiquer un usage au sein de l'Union Européenne.

European UnionIntellectual Property

Lors du Brexit, une période de transition avait été prévue pour les marques clonées, leur permettant pendant 5 ans de revendiquer un usage au sein de l'Union Européenne. À partir du 1er janvier 2026, les marques clonées au Royaume-Uni devront être utilisées au Royaume-Uni pour rester valides. Celles n'ayant pas été utilisées pourraient devenir vulnérables à des actions en annulation pour non-usage. Les titulaires doivent vérifier leur portefeuille et anticiper l'usage effectif de leurs marques.

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