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ARTICLE · 16 APRIL 2025

Au-delà de la peur : le droit, l'IA et la transition numérique

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L'incertitude économique est omniprésente. Le dernier budget du Québec nous le rappelle sans équivoque : la résilience économique du Québec requiert des mesures et des investissements ciblés.

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L'incertitude économique est omniprésente. Le dernier budget du Québec nous le rappelle sans équivoque : la résilience économique du Québec requiert des mesures et des investissements ciblés. Ce budget insiste sur les mesures fiscales en matière d'investissements technologiques comme l'intelligence artificielle (IA), et à juste titre. 

Le budget du Québec et l'IA

La modernisation du crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (« CDAE ») envoie un signal clair : les incitatifs fiscaux nécessiteront désormais une intégration essentielle de l'IA, et pourront même inclure des activités comme le traitement et l'hébergement des données. 
Trop souvent, le discours sur l'IA met l'accent sur les risques associés, en particulier d'un point de vue juridique. Le rapport du Conseil de l'innovation du Québec, intitulé Prêt pour l'IA et publié en janvier 2024, note que « les normes juridiques actuelles ne sont pas toujours faciles à appliquer dans le

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