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ARTICLE · 26 OCTOBER 2020

Soyez Prêts Pour Les Vérifications Des Demandes De SSUC

Il convient de noter qu'une demande inexacte, incomplète ou mal documentée pourrait avoir des conséquences importantes.

CanadaTax

En réaction aux difficultés financières causées par la pandémie de COVID-19, le gouvernement canadien a introduit en avril 2020 la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC »), l'un des plus importants programmes fiscaux de l'histoire du pays afin d'aider les entreprises à garder ou rappeler leurs employés au travail.

Durant l'été 2020, l'Agence du revenu du Canada (l'«ARC ») a annoncé que des ressources importantes seraient consacrées à la vérification des employeurs ayant fait une demande de SSUC, ne laissant aucun doute sur le sérieux de l'ARC à ce sujet. En septembre 2020, l'ARC est passée de la parole aux actes puisque les premières vérifications ont débuté, tel que le démontre la copie d'une lettre de vérification envoyée par l'ARC (disponible en anglais seulement).

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