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ARTICLE · 14 NOVEMBER 2024

Opérations transfrontalières – Liste de vérification

Blake, Cassels & Graydon LLP
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La présente liste de vérification vise à souligner certaines des particularités, sur le plan commercial et juridique, propres à la réalisation d'opérations transfrontalières au Canada...

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La présente liste de vérification vise à souligner certaines des particularités, sur le plan commercial et juridique, propres à la réalisation d'opérations transfrontalières au Canada.

Droits des valeurs mobilières et des sociétés

  • Les fusions verticales en aval et les fusions inversées n'existent pas au Canada. Les sociétés procèdent plutôt par regroupement pour combiner leurs activités.
  • Les opérations d'achat d'actions restent la procédure la plus populaire pour acquérir une société fermée canadienne. Les normes applicables dans le cadre de ce genre d'opérations, notamment en ce qui a trait à l'indemnisation (paniers, plafonds, périodes de survie, etc.), sont similaires à celles en vigueur aux États-Unis.

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