Le 9 mars 2023, l'honorable Jacques G. Bouchard, j.c.s.
rejetait un appel en garantie entrepris par le Procureur
général du Québec (le
« PGQ »), aux droits du
ministère des Transports, de la Mobilité durable et
de l'Électrification des transports du Québec
(le « MTQ »), à
l'encontre de son ingénieur-concepteur WSP Canada inc.
(« WSP ») relativement
à un projet de remplacement de ponceaux sur la route 138,
dans la municipalité de Deschambault-Grondines (le
« Projet »).
L'entrepreneur Construction et Pavage Portneuf inc.
(« CPPI ») présentait
contre le PGQ une réclamation de 254 159,29 $ pour
des manques à gagner ainsi que des préjudices subis
en lien avec le Projet, au motif que le MTQ ne lui aurait pas
fourni certaines informations déterminantes concernant des
problèmes de drainage sur le site des travaux. CPPI estimait
essentiellement que sa méthode de travail avait
été dénaturée en raison de conditions
d'exécution différentes lors de la
réalisation des