L'arrêt Constructions Reliance inc. (Constructions
Reliance du Canada ltée) c. Compagnie
d'assurances Temple1 de la Cour d'appel
du Québec a récemment statué sur
l'interprétation de la couverture des « risques
après travaux » aux termes d'une police
d'assurance responsabilité civile globale de chantier,
communément appelée l'assurance
wrap-up.
L'assurance wrap-up est
fréquemment contractée dans le cadre d'importants
projets de construction pour couvrir, moyennant une prime unique,
la responsabilité civile de l'ensemble des intervenants,
notamment l'entrepreneur général, les
sous-traitants et les consultants2.
L'assurance wrap-up contient typiquement une
exclusion pour les dommages matériels occasionnés au
projet de construction. Il est aussi d'usage que
l'assurance wrap-up soit complémentaire
à une police d'assurance chantier (builders
risk) qui elle, offre une protection contre les dommages
occasionnés au projet durant la construction.
